Dernière mise à jour : Juillet 2025


Chez France Appui Social, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique vous informe de la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos informations.

👤 Responsable du traitement
Le site franceappuisocial.fr est édité par :
France Appui Social
Adresse administrative : France Appui Social –
Bureau Administratif – Paris
Email : contact@franceappuisocial.fr

📌 Données personnelles collectées
Nous recueillons uniquement les données nécessaires à la bonne réalisation de nos services, notamment :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Âge ou date de naissance
Département ou région de résidence
Situation administrative ou financière (dans le cadre des demandes d’aide)
Échanges via formulaire ou WhatsApp

🎯 Finalité de la collecte
Vos données sont collectées pour les raisons suivantes :
Évaluer votre éligibilité aux dispositifs de soutien proposés
Vous accompagner dans vos démarches sociales et administratives
Vous recontacter à votre demande (formulaire ou WhatsApp)
Gérer notre relation client et les demandes d’information
Garantir le bon fonctionnement de notre site
Respecter nos obligations légales

🔐 Sécurité de vos données
Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données :
Hébergement sécurisé sur des serveurs conformes au RGPD
Accès restreint aux informations sensibles
Chiffrement des communications et formulaires
Vos données ne sont ni revendues ni transférées à des tiers non autorisés.

🕒 Durée de conservation
Vos données sont conservées :
Pendant toute la durée de votre accompagnement
Et jusqu’à 3 ans après la fin du dernier contact
Ou jusqu’à demande de suppression de votre part

📤 Partage des données
Vos données peuvent être transmises à nos partenaires exclusivement dans le cadre du traitement de votre dossier (organismes sociaux, institutions bancaires partenaires ou structures légales).
Aucun partage commercial ou illégal n’est réalisé.

Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation, vous avez les droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition au traitement de vos données
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : contact@franceappuisocial.fr
Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

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🤝 Consentement
En utilisant notre site, en remplissant un formulaire ou en échangeant avec un conseiller, vous consentez à notre politique de confidentialité.

📝 Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de page.

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Pour toute question concernant vos données, contactez :
Email : contact@franceappuisocial.fr

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