Dernière mise à jour : Juillet 2025
Bienvenue sur le site officiel de France Appui Social, une structure indépendante d’accompagnement social et administratif.
🏢 Éditeur du site
Nom de la structure : France Appui Social
Statut juridique : Association loi 1901
Numéro SIRET : 4568966346789
Email : contact@franceappuisocial.fr
🎯 Objet du site
Le site www.franceappuisocial.fr a pour objet de :
Proposer un accompagnement confidentiel et encadré aux particuliers dans leurs démarches administratives et sociales.
Informer sur les aides financières, dispositifs publics ou accompagnements légaux disponibles.
Permettre un premier contact entre le demandeur et un conseiller via formulaire ou WhatsApp.
Rediriger les utilisateurs vers des partenaires officiels reconnus, notamment des institutions bancaires ou sociales habilitées.
📷 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logo, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de France Appui Social.
Toute reproduction, modification, diffusion, ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite.
📊 Responsabilité
Le site propose un accompagnement administratif, mais ne remplace pas un organisme public ou un service juridique.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer selon les dispositifs de l’État.
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations transmises via les formulaires.
🔐 Données personnelles
France Appui Social respecte la vie privée de ses utilisateurs.
Les données collectées sont utilisées dans un cadre strictement confidentiel, conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données.
Pour toute demande : contact@franceappuisocial.fr
⚖️ Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de France Appui Social.
✉️ Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site :
📧 Email : contact@franceappuisocial.fr