Dernière mise à jour : Juillet 2025

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🎯 Objet du Site
Le Site a pour objet :
D’informer les utilisateurs sur les aides sociales, financières et dispositifs publics existants.
De proposer un accompagnement administratif personnalisé, professionnel et confidentiel.
De faciliter la mise en relation avec des structures reconnues (banques, organismes sociaux, partenaires officiels).

👤 Utilisation du Site
L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion internet à la charge de l’utilisateur).
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et légales.
Ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site.
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation des formulaires.

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L’utilisateur est informé que certaines données personnelles peuvent être collectées (via formulaire ou contact direct).
Ces données sont traitées de manière confidentielle, exclusivement dans le cadre de l’activité de France Appui Social.
→ Voir notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et vos droits (accès, rectification, suppression).

💼 Engagements de France Appui Social
France Appui Social s’engage à :
Proposer un accompagnement respectueux, professionnel et confidentiel.
Ne transmettre les données qu’à des partenaires reconnus et uniquement avec l’accord de l’utilisateur.
Fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
⚠️ France Appui Social n’est pas un organisme public ni une banque. Il s’agit d’un service indépendant d’accompagnement administratif.

💸 Frais de garantie
Dans le cadre de certains accompagnements, des frais de garantie peuvent être demandés à l’utilisateur uniquement après validation de l’éligibilité. Ces frais sont encadrés, justifiés et remboursables selon les conditions précisées dans chaque dossier.
L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser l’accompagnement proposé.

📩 Formulaires & Contact
Les utilisateurs peuvent nous contacter via :
Le formulaire de contact disponible sur le Site.
WhatsApp (lien direct depuis le Site).
Adresse e-mail : contact@franceappuisocial.fr
Une réponse personnalisée est assurée sous 24 à 48h.

🛠️ Disponibilité du Site
France Appui Social s’efforce d’assurer la continuité d’accès au Site.
Cependant, l’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou événements indépendants de notre volonté.

📷 Propriété intellectuelle
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⚖️ Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
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